Document parlementaire 51K1585

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le déplacement de véhicules, les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1585/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1585001   64 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 01/02/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/2005
Date de distribution 02/02/2005
Date d'envoi 17/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Dylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire DEPLACEMENT DE VEHICULES
Sous-documents
002  [29 Kb] 24/03/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
 
003  [42 Kb] 17/01/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
004  [37 Kb] 31/01/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Dieu, Camille PS
Calendrier 20/04/2005   EN DISCUSSION
20/04/2005   EN REUNION
18/01/2006   EN DISCUSSION
22/03/2006   EN DISCUSSION
17/01/2007   EN DISCUSSION
31/01/2007   EN DISCUSSION
14/02/2007   EN DISCUSSION
Compétence 01/02/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE LA CIRCULATION | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | CODE DE LA ROUTE
Mots-clés libres STATIONNEMENT

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