Document parlementaire 51K1585

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le déplacement de véhicules, les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/02/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1585/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1585001   64 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	01/02/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/2005
Date de distribution	02/02/2005
Date d'envoi	17/02/2005
Auteur(s)	Dylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR)  Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR)  Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	DEPLACEMENT DE VEHICULES
Sous-documents	002  [29 Kb] 24/03/2006 AMENDEMENT Date de distribution 29/03/2006 Auteur(s) Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR)    003  [42 Kb] 17/01/2007 AMENDEMENT Date de distribution 24/01/2007 Auteur(s) Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)  Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)   004  [37 Kb] 31/01/2007 AMENDEMENT Date de distribution 05/02/2007 Auteur(s) Guido, De Padt VLD (AUTEUR)  Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR)
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Vautmans, Hilde VLD Dieu, Camille PS
Calendrier	20/04/2005   EN DISCUSSION 20/04/2005   EN REUNION 18/01/2006   EN DISCUSSION 22/03/2006   EN DISCUSSION 17/01/2007   EN DISCUSSION 31/01/2007   EN DISCUSSION 14/02/2007   EN DISCUSSION
Compétence	01/02/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE DE LA CIRCULATION | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | CODE DE LA ROUTE
Mots-clés libres	STATIONNEMENT

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