Document parlementaire 51K1580

Proposition de résolution relative à l'adaptation de l'arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2005
Documents principaux 00/000-K1580/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1580001   51 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 30/01/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/02/2005
Date de distribution 01/02/2005
Date d'envoi 17/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire ADAPTATION DE L'ARRETE ROYAL RELATIF A LA SECURITE DES ASCENCEURS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal NORME DE SECURITE
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT DU BATIMENT | NORME DE SECURITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ASCENSEUR

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