Document parlementaire 51K1574

Proposition de résolution relative au maintien de l'embargo sur les armes décrété par l'Union européenne à l'encontre de la République populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2005
Documents principaux 00/000-K1574/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1574001   47 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 27/01/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/02/2005
Date de distribution 28/01/2005
Date d'envoi 17/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - CHINE - MAINTIEN DE L'EMBARGO
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Eynde, Francis VB
Calendrier 05/07/2005   EN DISCUSSION
05/07/2005   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | SANCTION INTERNATIONALE | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions