Document parlementaire 51K1547

Proposition de résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour du Conseil européen de mars 2005 des possibilités de financement alternatif de l'aide publique au développement, et plus précisément l'adoption d'une taxe de type Tobin.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2005
Vote Chambre 17/02/2005
Documents principaux 00/000-K1547/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1547001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 13/01/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/01/2005
Date de distribution 14/01/2005
Date d'envoi 13/01/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT-FINANCEMENT ALTERNATIF - TAXE DE TYPE TOBIN
Date de fin 17/02/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [47 Kb] 26/01/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 28/01/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Gustin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
 
003  [50 Kb] 03/02/2005 RAPPORT
Date de distribution 08/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementInga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004  [32 Kb] 03/02/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/02/2005
 
005  [32 Kb] 17/02/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/02/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhaert, Inga sp.a-spirit
Calendrier 26/01/2005   EN DISCUSSION
26/01/2005   EN REUNION
26/01/2005   ADOPTE
Rapport   51K1547003   03/02/2005  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/2005   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
17/02/2005   EN DISCUSSION
17/02/2005   EN REUNION
17/02/2005   ADOPTE
Incident 13/01/2005   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511547
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | MARCHE FINANCIER | MOUVEMENT DE CAPITAUX | AIDE AU DEVELOPPEMENT | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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