Document parlementaire 51K1542

Proposition de résolution relative à l'assouplissement du régime des heures d'ouverture dans le secteur des services.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2005
Documents principaux 00/000-K1542/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1542001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 10/01/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/01/2005
Date de distribution 11/01/2005
Date d'envoi 20/01/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES HEURES D'OUVERTURE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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