Document parlementaire 51K1519

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; 2° Avenant n° 2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; 3° Avenant n° 3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; 4° Avenant n° 4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 9 janvier 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/12/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/01/2005
Vote Sénat 21/12/2004
Date de la loi 24/02/2005
Date moniteur 09/05/2005
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K1519/001-2004/2005-0
00/000-S0401/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1519001   36 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 22/12/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/12/2004
Date d'envoi 22/12/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMME OBSERVATION DE LA TERRE
Date de fin 20/01/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 20/01/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/01/2005
 
Document Sénat   51S0401001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 08/12/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMME OBSERVATION DE LA TERRE
Date de fin 21/12/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/12/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/01/2005   EN DISCUSSION
12/01/2005   EN REUNION
12/01/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 12/01/2005   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/01/2005   EN REUNION
20/01/2005   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2004   EN REUNION
21/12/2004   ADOPTE
Compétence 08/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P511519
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc FRANCE | INDUSTRIE AEROSPATIALE | ACCORD INTERNATIONAL | SATELLITE

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