Document parlementaire 51K1518

Proposition de résolution relative au renforcement du système d'évaluation des substances chimiques REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2004
Documents principaux 00/000-K1518/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1518001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 22/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/01/2005
Date de distribution 22/12/2004
Date d'envoi 13/01/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES - SYSTEME REACH
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE TOXIQUE | SANTE PUBLIQUE | TOXICOLOGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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