Document parlementaire 51K1517

Proposition de résolution relative au respect du droit international par Israël et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2004
Vote Chambre 30/06/2005
Documents principaux 00/000-K1517/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1517001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 21/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/01/2005
Date de distribution 22/12/2004
Date d'envoi 13/01/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Commentaire DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE TERRITOIRES PALESTINIENS
Date de fin 30/06/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [40 Kb] 01/06/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/2005
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementHervé, Hasquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMelchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
 
003  [27 Kb] 14/06/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 21/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
 
004  [20 Kb] 14/06/2005 ERRATA
Date de distribution 15/06/2005
 
005  [21 Kb] 15/06/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/2005
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementInga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
 
006  [83 Kb] 24/06/2005 RAPPORT
Date de distribution 24/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementMohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
 
007  [49 Kb] 24/06/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/06/2005
 
008  [48 Kb] 30/06/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/07/2005
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1083001 (49 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Boukourna, Mohammed PS
Calendrier 15/06/2005   EN DISCUSSION
15/06/2005   EN REUNION
15/06/2005   ADOPTE
Rapport   51K1517006   24/06/2005  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2005   EN DISCUSSION
30/06/2005   EN REUNION
30/06/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P511517
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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