Document parlementaire 51K1516

Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires XXXIIe COSAC, La Haye, 22 et 23 novembre 2004. Rapport.

Fiche complète
23/12/2004
Documents principaux 00/000-S0960/001-2004/2005-0
00/000-K1516/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0960001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 23/12/2004
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire XXXIIE COSAC
Date de fin 23/12/2004
Document Chambre   51K1516001   13979 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 23/12/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire XXXIIE COSAC
Date de fin 02/05/2007
Analyse des interventions P511516
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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