Document parlementaire 51K1510

Nomination des membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2004
Vote candidature 27/01/2005
Documents principaux 00/000-K1510/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1510001   24 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/12/2004
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 20/12/2004
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire MEMBRES SUPPLEANTS COMITE PERMANENT DE CONTROLE SERVICES DE POLICE
Date de fin 27/01/2005
Statut 21
Sous-documents
002  [24 Kb] 20/01/2005 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 24/01/2005
 
Analyse des interventions P511510
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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