Document parlementaire 51K1506

Chambre des représentants, membres belges du Parlement européen et financement des partis politiques : Comptes de l'année budgétaire 2003. Budgets pour l'année budgétaire 2005. Rapport.

Fiche complète
14/12/2004
Documents principaux 00/000-K1506/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1506001   1169 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 14/12/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Commentaire MEMBRES PARLEMENT EUROPEEN ET FINANCEMENT PARTIS POLITIQUES
Date de fin 02/05/2007
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2004   EN DISCUSSION
23/12/2004   EN REUNION
23/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511506
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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