Document parlementaire 51K1496

Cour des comptes. Nomination d'un conseiller (F).

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2004
Vote candidature 16/12/2004
Documents principaux 00/000-K1496/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1496001   20 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 08/12/2004
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 09/12/2004
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire NOMINATION D'UN CONSEILLER (F)
Date de fin 16/12/2004
Statut 21
Analyse des interventions P511496
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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Aperçu chronologique des réunions