Document parlementaire 51K1495

Proposition de résolution en vue d'assurer une politique cohérente en faveur des victimes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2004
Documents principaux 00/000-K1495/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1495001   46 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 08/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/12/2004
Date de distribution 09/12/2004
Date d'envoi 23/12/2004
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE COHERENTE EN FAVEUR DES VICTIMES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | VICTIME | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions