Document parlementaire 51K1494

Proposition de résolution visant à renforcer le fonds social mazout.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2004
Documents principaux 00/000-K1494/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1494001   52 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 08/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/12/2004
Date de distribution 09/12/2004
Date d'envoi 23/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Joëlle, Milquet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire FONDS SOCIAL MAZOUT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | PARAFISCALITE | PETROLE | POLITIQUE SOCIALE | FIOUL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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