Document parlementaire 51K1479

Proposition de résolution visant à améliorer le contenu informatif des étiquettes de bière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/2004
Documents principaux 00/000-K1479/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1479001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 02/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/12/2004
Date de distribution 07/12/2004
Date d'envoi 16/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire CONTENU INFORMATIF DES ETIQUETTES DE BIERE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | BIERE | BOISSON ALCOOLISEE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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