Document parlementaire 51K1462

Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2004
Documents principaux 00/000-K1462/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1462001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 25/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2004
Date de distribution 26/11/2004
Date d'envoi 02/12/2004
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Date de fin 09/03/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [25 Kb] 21/02/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2032/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2032001 (547 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR ET JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Taelman, Martine VLD
De Permentier, Corinne MR
Calendrier 14/12/2005   EN DISCUSSION
14/12/2005   EN REUNION
11/01/2006   EN DISCUSSION
18/01/2006   EN DISCUSSION
25/01/2006   EN DISCUSSION
15/02/2006   EN DISCUSSION
15/02/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1462002   21/02/2006  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/03/2006   EN DISCUSSION
09/03/2006   EN REUNION
09/03/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511462
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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