Document parlementaire 51K1460

Proposition de résolution relative à l'activation et au développement du mécanisme du "tiers investisseur" à destination des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique des bâtiments publics et parapublics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2004
Documents principaux 00/000-K1460/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1460001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 25/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2004
Date de distribution 25/11/2004
Date d'envoi 25/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire ECONOMIES D'ENERGIE BATIMENTS PUBLICS ET PARAPUBLICS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ECONOMIE D'ENERGIE | POLITIQUE ENERGETIQUE | BATIMENT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT

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