Document parlementaire 51K1459

Deuxième accord sectoriel pour le département de la défense. Echange de vues.

Fiche complète
24/11/2004
Documents principaux 00/000-K1459/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1459001   1301 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 24/11/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire DEUXIEME ACCORD SECTORIEL POUR LE DEPARTEMENT DE LA DEFENSE
Date de fin 02/05/2007
Analyse des interventions P511459
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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