Document parlementaire 51K1457

Proposition de résolution relative à l'instauration de mesures fiscales en vue de promouvoir l'usage de la bicyclette.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2004
Documents principaux 00/000-K1457/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1457001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 23/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2004
Date de distribution 24/11/2004
Date d'envoi 02/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Commentaire MESURES FISCALES - PROMOUVOIR USAGE BICYCLETTE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT INDIRECT | TVA | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions