Document parlementaire 51K1443

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la manière dont l'autorité a traité le dossier d'extension de l'entreprise de courrier express DHL.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2004
Documents principaux 00/000-K1443/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1443001   65 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 18/11/2004
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 02/12/2004
Date de distribution 22/11/2004
Date d'envoi 02/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire EXTENSION DE L'ENTREPRISE DE COURRIER EXPRESS DHL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | POLITIQUE ECONOMIQUE | TRANSPORT AERIEN

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