Document parlementaire 51K1441

Nomination des membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 19/11/2004
Vote candidature 25/11/2004
Documents principaux 00/000-K1441/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1441001   22 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 19/11/2004
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 22/11/2004
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES DE POLICE
Date de fin 25/11/2004
Statut 21
Analyse des interventions P511441
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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