Document parlementaire 51K1438

Projet de loi portant des dispositions diverses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/11/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 16/12/2004
Vote Sénat 23/12/2004
Date de la loi 27/12/2004
Date moniteur 31/12/2004
Moniteur n° 457
Documents principaux 00/000-S0967/001-2004/2005-0
00/000-K1438/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0967001
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/12/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 23/12/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/12/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
 
003 17/12/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES / COMMISSIE SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
004 21/12/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
COMMISSION JUSTICE / COMMISSIE JUSTITIE
 
005 17/12/2004 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S966/6-2004/2005
 
006 23/12/2004 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   51K1438001   1973 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/11/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/11/2004
Date d'envoi 17/11/2004
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 16/12/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1213 Kb] 17/11/2004 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/11/2004
PARTIE II/DEEL II
 
003  [24 Kb] 01/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VLD (AUTEUR) 
 
004  [26 Kb] 07/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMelchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Claes sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
005  [20 Kb] 13/12/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1437/22 - INTERIEUR
 
006  [20 Kb] 13/12/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC K1437/23-2004/2005 - SANTE PUBLIQUE
 
007  [21 Kb] 13/12/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC K1437/25 - AFFAIRES SOCIALES
 
008  [21 Kb] 13/12/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
VOIR DOC K1437/26 - JUSTICE
 
009  [173 Kb] 13/12/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/12/2004
 
010  [24 Kb] 14/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
 
011  [21 Kb] 16/12/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/2004
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Turtelboom, Annemie VLD
Calendrier 30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 21 ET 22
Rapport   51K1438007   13/12/2004  
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Massin, Eric PS
Calendrier 01/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 1 A 18
Rapport   51K1438008   13/12/2004  
3. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Calendrier 24/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N° 19
Rapport   51K1438005   13/12/2004  
4. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dierickx, Hilde VLD
Calendrier 30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N° 20
Rapport   51K1438006   13/12/2004  
5. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/11/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
14/12/2004   EN DISCUSSION
14/12/2004   EN REUNION
15/12/2004   EN DISCUSSION
16/12/2004   EN DISCUSSION
16/12/2004   ADOPTE
Incident 25/11/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
6. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2004   EN REUNION
23/12/2004   ADOPTE
Compétence 17/11/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   l'urgence a ete demandee en application de l'article 51 du reglement    
Analyse des interventions P511438
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc AMENDE | POUVOIR JUDICIAIRE | PROCEDURE PENALE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | ASSURANCE MALADIE | TELECOMMUNICATION | EMPLOI DES LANGUES
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions