Document parlementaire 51K1437

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/11/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 16/12/2004
Vote Sénat 23/12/2004
Date de la loi 27/12/2004
Date moniteur 31/12/2004
Moniteur n° 457
Moniteur erratum 18/01/2005 016
Documents principaux 00/000-S0966/001-2004/2005-0
00/000-K1437/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0966001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/12/2004
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 23/12/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/12/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Buysse VB (AUTEUR) 
 
003 17/12/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES / COMMISSIE SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
004 17/12/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
COMMISSION FINANCES / COMMISSIE FINANCIEN
 
005 21/12/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
COMMISSION JUSTICE / COMMISSIE JUSTITIE
 
006 17/12/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (AUTEUR) 
COMMISSION INTERIEUR / COMMISSIE BINNENLANDSE ZAKEN
 
007 21/12/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
RELATIONS EXTERIEURES & DEFENSE/BUITENLANDSE BETREKKINGEN & DEFENSIE
 
008 22/12/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
 
009 23/12/2004 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   51K1437001   1973 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/11/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/11/2004
Date d'envoi 17/11/2004
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 16/12/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1213 Kb] 17/11/2004 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/11/2004
PARTIE II/DEEL II
 
003  [43 Kb] 25/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/2004
 
004  [24 Kb] 26/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Hove VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
 
005  [22 Kb] 26/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
 
006  [218 Kb] 30/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 07/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoît, Drèze cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
007  [30 Kb] 30/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementMark, Verhaegen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
 
008  [38 Kb] 30/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2004
 
009  [90 Kb] 30/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementBart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne-Marie, Baeke sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
010  [30 Kb] 30/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
 
011  [73 Kb] 30/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Hove VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
012  [29 Kb] 30/11/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Perpète PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Swennen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWalter, Muls sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Borginon VLD (AUTEUR) 
 
013  [70 Kb] 01/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMark, Verhaegen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrieda, Van Themsche VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Collard MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Hove VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
014  [213 Kb] 01/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoît, Drèze cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
 
015  [126 Kb] 01/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2004
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Perpète PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Courtois MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWalter, Muls sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Borginon VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMelchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
 
016  [49 Kb] 01/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
 
017  [22 Kb] 03/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2004
 
018  [22 Kb] 07/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
 
019  [39 Kb] 08/12/2004 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementDylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE (ARTICLES 304 A 314)
 
020  [33 Kb] 08/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen VLD (AUTEUR) 
 
021  [29 Kb] 09/12/2004 RAPPORT
Date de distribution 09/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) 
DEFENSE NATIONALE ARTICLES 482 ET 483
 
022  [152 Kb] 09/12/2004 RAPPORT
Date de distribution 09/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
023  [184 Kb] 10/12/2004 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
024  [298 Kb] 10/12/2004 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementVéronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
025  [534 Kb] 10/12/2004 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
026  [535 Kb] 13/12/2004 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
027  [607 Kb] 13/12/2004 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen VLD (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
028  [971 Kb] 13/12/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/12/2004
 
029  [23 Kb] 13/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 14/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
 
030  [59 Kb] 14/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
 
031  [256 Kb] 15/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/2004
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoît, Drèze cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Député actuel Charles, Michel MR (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
 
032  [74 Kb] 16/12/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoît, Drèze cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
033  [30 Kb] 15/12/2004 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 20/12/2004
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
034  [25 Kb] 15/12/2004 ARTICLES MODIFIES
Date de distribution 16/12/2004
 
035  [879 Kb] 16/12/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/12/2004
 
036  [18 Kb] 23/12/2004 ERRATA
Date de distribution 23/12/2004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0895001 (56 Kb)
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  51K1335001 (58 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  51K0082020 (29 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Douifi, Dalila sp.a-spirit
Calendrier 01/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 482 ET 483
Rapport   51K1437021   09/12/2004  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Turtelboom, Annemie VLD
De Block, Maggie VLD
Calendrier 23/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
15/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/12/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 1 A 16, 23 A 61, 65 A 85, 133 A 144, 147 A 178, 194 A 204
Rapport   51K1437025   10/12/2004   20041215 51K1437033
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Massin, Eric PS
Calendrier 01/12/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 245 A 252, 263 A 303
Rapport   51K1437026   13/12/2004  
4. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Calendrier 24/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 17 A 22, 441 A 476, 484 A 488
Rapport   51K1437022   09/12/2004  
5. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Ghenne, Véronique PS
Lano, Pierre VLD
Calendrier 23/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/2004   ADOPTE
07/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 179 A 190, 230 A 235, 253 A 262, 489 A 493
Rapport   51K1437024   10/12/2004  
6. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk VLD
Calendrier 23/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
13/12/2004   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 145 ET 146, 191 A 193, 315 A 440, 477 A 481
Rapport   51K1437027   13/12/2004  
7. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 304 A 314
Rapport   51K1437019   08/12/2004  
8. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dierickx, Hilde VLD
Calendrier 23/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 62 A 64, 86 A 132, 205 A 229, 236 A 244
Rapport   51K1437023   10/12/2004  
9. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/11/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/12/2004   EN DISCUSSION
14/12/2004   EN REUNION
15/12/2004   EN DISCUSSION
15/12/2004   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
16/12/2004   EN DISCUSSION
16/12/2004   ADOPTE
10. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/2004   EN REUNION
23/12/2004   ADOPTE
Compétence 17/11/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
17/11/2004   URGENCE DEMANDEE      
02/12/2004   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
02/12/2004   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   21 jours      
16/12/2004   EVOCATION      
17/12/2004   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
18/12/2004   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
22/12/2004   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
23/12/2004   TERMINE      
Analyse des interventions P511437
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ADOPTION D'ENFANT | COTISATION SOCIALE | DEDUCTION FISCALE | ELECTION | ENERGIE ELECTRIQUE | ENFANT | ACCIDENT DU TRAVAIL | ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | AIDE DE L'ETAT | EXONERATION FISCALE | AIDE SOCIALE | ACCISE | HYPOTHEQUE | IMPOT DIRECT | IMPOT INDIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | INVESTISSEMENT | JEU DE HASARD | AMENDE | LOGEMENT | MALADIE PROFESSIONNELLE | MARCHE PUBLIC | NAVIGATION MARITIME | NOTAIRE | ORGANISATION ELECTORALE | PETROLE | POLICE | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | ARMEE | PROCEDURE CIVILE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ASILE POLITIQUE | MUTUALITE SOCIALE | REFUGIE POLITIQUE | PROTECTION CIVILE | CONTROLE FISCAL | NOM DE FAMILLE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | RETRAITE ANTICIPEE | EXPERIMENTATION HUMAINE | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | DIRECTIVE CE | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | SERVICE POSTAL | SOCIETE | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | SPORT | TABAC | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAIL | ZONE URBAINE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | BIOETHIQUE | CHOMAGE | COLLECTE DE L'IMPOT
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE | SNCB | ENTREPRISE DE GARDIENNAGE | PREPENSION | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions