Document parlementaire 51K1436

Proposition de résolution modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2004
Documents principaux 00/000-K1436/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1436001   45 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2004
Date de distribution 18/11/2004
Date d'envoi 25/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire ALLAITEMENT MATERNEL - CODE OMS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Analyse des interventions P511436
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ALIMENT POUR ENFANT | NUTRITION | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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