Document parlementaire 51K1434

Proposition de résolution relative à la scission de l'Ordre belge des architectes en deux ordres autonomes, un francophone et un néerlandophone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2004
Documents principaux 00/000-K1434/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1434001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2004
Date de distribution 17/11/2004
Date d'envoi 25/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Govaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE BELGE DES ARCHITECTES - SCISSION
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE L'URBANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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