Document parlementaire 51K1433

Proposition de résolution concernant la Communauté germanophone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2004
Documents principaux 00/000-K1433/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1433001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2004
Date de distribution 16/11/2004
Date d'envoi 25/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Staf, Neel VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMUNAUTE GERMANOPHONE - DESEQUILIBRE INSTITUTIONNEL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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