Document parlementaire 51K1416

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une formation initiale et continue des agents pénitentiaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/2004
Documents principaux 00/000-K1416/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1416001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 27/10/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2004
Date de distribution 28/10/2004
Date d'envoi 18/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Courtois MR (AUTEUR) 
Député actuel Charles, Michel MR (AUTEUR)
Commentaire FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES AGENTS PENITENTIAIRES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc PERSONNEL PENITENTIAIRE | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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