Document parlementaire 51K1383

Proposition de résolution visant à encadrer le marché de la téléphonie mobile afin d'éviter que les jeunes enfants ne soient une cible pour les fabricants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2004
Documents principaux 00/000-K1383/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1383001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 14/10/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2004
Date de distribution 14/10/2004
Date d'envoi 14/10/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Commentaire MARCHE DE LA TELEPHONIE MOBILE JEUNES ENFANTS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE

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