Document parlementaire 51K1369

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2005. Exposé général.

Fiche complète
29/10/2004
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1369/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1369001   2028 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 29/10/2004
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 03/11/2004
Date d'envoi 29/10/2004
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS - RECETTES ET DEPENSES - 2005 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 23/12/2004
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk sp.a-spirit
Bogaert, Hendrik CD&V
Calendrier 09/11/2004   EN DISCUSSION
09/11/2004   EN REUNION
17/11/2004   EN DISCUSSION
24/11/2004   EN DISCUSSION
01/12/2004   EN DISCUSSION
07/12/2004   EN DISCUSSION
13/12/2004   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2004   EN DISCUSSION
21/12/2004   EN REUNION
22/12/2004   EN DISCUSSION
23/12/2004   EN DISCUSSION
Compétence 29/10/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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