Document parlementaire 51K1356

Proposition de résolution relative au Code de gouvernance d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/2004
Documents principaux 00/000-K1356/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1356001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 05/10/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2004
Date de distribution 08/10/2004
Date d'envoi 14/10/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Commentaire CODE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1670001 (63 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 08/03/2005   EN DISCUSSION
08/03/2005   EN REUNION
14/06/2005   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/10/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/10/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511356
Descripteur Eurovoc principal SOCIETE COMMERCIALE
Descripteurs Eurovoc SOCIETE COMMERCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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