Document parlementaire 51K1341

Commission de la protection de la vie privée - nomination des membres.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 15/09/2004
Vote candidature 28/10/2004
Documents principaux 00/000-K1341/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1341001   37 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 15/09/2004
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 16/09/2004
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION PROTECTION VIE PRIVEE - MEMBRES
Date de fin 28/10/2004
Statut 21
Analyse des interventions P511341
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

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