Document parlementaire 51K1340

Proposition de résolution relative à la sensibilisation des passagers des avions aux effets de l'émission de substances nocives pour l'environnement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/09/2004
Documents principaux 00/000-K1340/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1340001   45 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 15/09/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2004
Date de distribution 15/09/2004
Date d'envoi 14/10/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Commentaire AVIONS - EMISSION DE SUBSTANCES NOCIVES ENVIRONNEMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AVION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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