Document parlementaire 51K1339

Communication au Parlement - du Protocole relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs; - de la Recommandation n° 193 sur la promotion des coopératives; - de la Recommandation n° 194 sur la liste des maladies professionnelles; adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 90ième session qui s'est tenue à Genève du 3 au 20 juin 2002.

Fiche complète
14/09/2004
Documents principaux 00/000-K1339/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1339001   87 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 14/09/2004
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 16/09/2004
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SANTE TRAVAILLEURS - PROMOTION COOPERATIVES - MALADIES PROFESSIONNELLES
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATIVE AGRICOLE | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | OIT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL | STATISTIQUE | TRAVAIL

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