	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/09/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1327/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K1327001 68 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	02/09/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/10/2004
Date de distribution	08/09/2004
Date d'envoi	14/10/2004
Auteur(s)	Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL INFIRMIER CONSULTATIF
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Tilmans, Dominique MR Lejeune, Josée MR
Calendrier	14/02/2006 EN DISCUSSION 14/02/2006 EN REUNION 28/03/2006 EN DISCUSSION 23/01/2007 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)

Compétence	02/09/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| PROFESSION PARAMEDICALE \| SANTE PUBLIQUE