Document parlementaire 51K1308

Proposition de résolution relative aux barèmes d'honoraires des architectes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/07/2004
Documents principaux 00/000-K1308/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1308001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 28/07/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/09/2004
Date de distribution 25/08/2004
Date d'envoi 15/09/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire BAREMES D'HONORAIRES DES ARCHITECTES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | SALAIRE | PROFESSION DE L'URBANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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