Document parlementaire 51K1306

Proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/07/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1306/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1306001   44 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 27/07/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/09/2004
Date de distribution 27/07/2004
Date d'envoi 16/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire VICTIMES DE LA GUERRE
Sous-documents
002  [31 Kb] 03/11/2004 AVIS
Date de distribution 10/11/2004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0926001 (48 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Denis, Robert MR
Calendrier 12/01/2005   EN DISCUSSION
12/01/2005   EN REUNION
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE LE 15/09/2004 ET A LA COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE LE 14/10/2004
Compétence 27/07/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P511306
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | NATIONALITE | VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres PENSIONS

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