Document parlementaire 51K1290

Proposition de résolution relative à la problématique de la segmentation dans les assurances.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2004
Documents principaux 00/000-K1290/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1290001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/07/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 16/07/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Baeke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire SEGMENTATION DANS LES ASSURANCES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | DIRECTIVE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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