Document parlementaire 51K1270

Proposition de loi améliorant la sécurité routière des participants à des camps de jeunes ainsi que des groupes de piétons.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1270/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1270001   66 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 05/07/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/2004
Date de distribution 06/07/2004
Date d'envoi 15/07/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Commentaire GROUPES DE PIETONS MESURES DE SECURITE SUPPLéMENTAIRES
Sous-documents
002  [21 Kb] 12/01/2005 FARDE
Date de distribution 14/01/2005
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 05/07/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc MOUVEMENT DE JEUNES | SECURITE ROUTIERE

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