Document parlementaire 51K1269

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'emploi des langues lors des questions et interpellations.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2004
Documents principaux 00/000-K1269/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1269001   96 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 05/07/2004
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 15/07/2004
Date de distribution 06/07/2004
Date d'envoi 15/07/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Pinxten VLD (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT QUESTIONS ET INTERPELLATIONS EMPLOI DES LANGUES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | INTERPELLATION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | QUESTION ORALE | EMPLOI DES LANGUES | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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