Document parlementaire 51K1246

Proposition de résolution relative aux mines antipersonnel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2004
Documents principaux 00/000-K1246/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1246001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/07/2004
Date de distribution 25/06/2004
Date d'envoi 08/07/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Commentaire MINES ANTIPERSONNEL - UNION EUROPEENNE - POSITION COMMUNE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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