Document parlementaire 51K1244

Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1244/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1244001   93 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/06/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/06/2004
Date de distribution 25/06/2004
Date d'envoi 24/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire FONDS POUR LES VICTIMES DE L'AMIANTE
Sous-documents
002  [50 Kb] 27/06/2005 AVIS
Date de distribution 29/06/2005
NATIONALE ARBEIDSRAAD N° 1.517
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Calendrier 06/07/2004   EN DISCUSSION
06/07/2004   EN REUNION
15/02/2005   EN DISCUSSION
18/04/2006   EN DISCUSSION
Compétence 24/06/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P511244
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | MALADIE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE

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