Document parlementaire 51K1204

Proposition de résolution relative à la position du gouvernement belge sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2004
Vote Chambre 24/06/2004
Documents principaux 00/000-K1204/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1204001   29 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 10/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/06/2004
Date de distribution 14/06/2004
Date d'envoi 10/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS MARCHE INTERIEUR-POSITION GOUVERNEMENT
Date de fin 24/06/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [24 Kb] 15/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
003  [37 Kb] 22/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
 
004  [63 Kb] 23/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 28/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
005  [29 Kb] 23/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/2004
 
006  [21 Kb] 24/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
 
007  [29 Kb] 24/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/2004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1134001 (54 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda sp.a-spirit
Calendrier 15/06/2004   AJOURNE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/06/2004   EN DISCUSSION
22/06/2004   EN REUNION
22/06/2004   ADOPTE
Rapport   51K1204004   23/06/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/06/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
24/06/2004   EN DISCUSSION
24/06/2004   EN REUNION
24/06/2004   ADOPTE
Incident 10/06/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511204
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DES SERVICES | MARCHE UNIQUE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE | SERVICE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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