Document parlementaire 51K1200

Proposition de résolution visant à modifier l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2004
Documents principaux 00/000-K1200/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1200001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 10/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/06/2004
Date de distribution 10/06/2004
Date d'envoi 24/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire IMMATRICULATION DE VEHICULES - CYCLOMOTEURS
Date de fin 25/04/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 19/04/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 19/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementDylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1937/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1937001 (39 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 20/04/2005   EN DISCUSSION
20/04/2005   EN REUNION
21/03/2007   QUORUM PAS ATTEINT
28/03/2007   EN DISCUSSION
11/04/2007   EN DISCUSSION
11/04/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1200002   19/04/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2007   EN DISCUSSION
24/04/2007   EN REUNION
25/04/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511200
Descripteur Eurovoc principal CODE DE LA ROUTE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | CYCLE ET MOTOCYCLE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions