Document parlementaire 51K1199

Proposition visant à modifier l'article 11 du Règlement de la Chambre des représentants concernant la reconnaissance des groupes politiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2004
Documents principaux 00/000-K1199/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1199001   34 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 09/06/2004
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 24/06/2004
Date de distribution 10/06/2004
Date d'envoi 24/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Gobert ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE DES GROUPES POLITIQUES - RESPECT DES VALEURS DEMOCRATIQUES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc GROUPE POLITIQUE | PARLEMENT NATIONAL | RACISME | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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