Document parlementaire 51K1193

Proposition de loi étendant le système des titres-services.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1193/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1193001   66 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 07/06/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/06/2004
Date de distribution 08/06/2004
Date d'envoi 17/06/2004
Auteur(s) Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
Commentaire TITRES-SERVICES - AUGMENTATION DE SALAIRE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier 12/12/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 07/06/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | SALAIRE | TRAVAIL | CHEQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions