Document parlementaire 51K1175

Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2004
Documents principaux 00/000-K1175/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1175001   47 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/06/2004
Date de distribution 02/06/2004
Date d'envoi 10/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire NON-PROLIFERATION ET DESARMEMENT NUCLEAIRES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | MAINTIEN DE LA PAIX | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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