Document parlementaire 51K1170

Proposition de résolution relative à "la création d'un eurodistrict".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/05/2004
Documents principaux 00/000-K1170/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1170001   29 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 28/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/06/2004
Date de distribution 28/05/2004
Date d'envoi 10/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Commentaire COLLECTIVITES TERRITORIALES - CREATION D'UN EURODISTRICT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION TRANSFRONTALIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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