	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/05/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1162/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K1162001 90 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	27/05/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/2004
Date de distribution	28/05/2004
Date d'envoi	10/06/2004
Auteur(s)	Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) Georges, Lenssen VLD (AUTEUR)
Commentaire	HEURES SUPPLEMENTAIRES - REPOS COMPENSATOIRE OU REMUNERATION
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	27/05/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	DUREE DU TRAVAIL \| HEURE SUPPLEMENTAIRE \| TRAVAIL \| CODE DU TRAVAIL