Document parlementaire 51K1154

Proposition de résolution relative à un mécanisme de suivi transparent de l'exécution du Plan directeur de la Défense.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/05/2004
Documents principaux 00/000-K1154/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1154001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/06/2004
Date de distribution 24/05/2004
Date d'envoi 03/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire PLAN DIRECTEUR DE LA DEFENSE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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