Document parlementaire 51K1138

Projet de loi-programme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/05/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 10/06/2004
Vote Sénat 01/07/2004
Date de la loi 09/07/2004
Date moniteur 15/07/2004
Moniteur n° 254
Documents principaux 00/000-S0742/001-2003/2004-0
00/000-K1138/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0742001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 15/06/2004
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 01/07/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/06/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
 
003 16/06/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
JUSTICE / JUSTITIE
 
004 16/06/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
ART. 1 A/TOT 60, 63 A/TOT 80 ET/EN 301 A/TOT 317
 
005 22/06/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
006 22/06/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
007 01/07/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Thissen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
 
008 01/07/2004 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   51K1138001   2008 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/05/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/05/2004
Date d'envoi 18/05/2004
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 10/06/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [34 Kb] 25/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 03/06/2004
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMelchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
 
003  [35 Kb] 25/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 27/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
 
004  [80 Kb] 25/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 01/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementDanielle, Van Lombeek-Jacobs PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
 
005  [23 Kb] 25/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 27/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMark, Verhaegen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
 
006  [31 Kb] 26/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 27/05/2004
 
007  [19 Kb] 26/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 27/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
 
008  [61 Kb] 26/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu VLD (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementDanielle, Van Lombeek-Jacobs PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnelies, Storms sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
009  [26 Kb] 27/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/2004
 
010  [26 Kb] 28/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
 
011  [26 Kb] 01/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 03/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMark, Verhaegen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnissa, Temsamani sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
 
012  [25 Kb] 02/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
 
013  [32 Kb] 02/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 02/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Marinower VLD (AUTEUR) 
DROIT COMMERCIALE/HANDELSRECHT (ART 64 ET 65)
 
014  [55 Kb] 03/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
015  [61 Kb] 03/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 07/06/2004
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
 
016  [62 Kb] 04/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
017  [79 Kb] 04/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
018  [148 Kb] 04/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Marinower VLD (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
019  [340 Kb] 04/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
020  [72 Kb] 07/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 07/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
021  [175 Kb] 07/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 07/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
022  [20 Kb] 02/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementHans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
023  [97 Kb] 07/06/2004 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 07/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
024  [32 Kb] 07/06/2004 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 07/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
025  [687 Kb] 07/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/06/2004
 
026  [39 Kb] 07/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementFilip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNancy, Caslo VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
027  [108 Kb] 09/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMark, Verhaegen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Ansoms CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
 
028  [35 Kb] 10/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2004
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
 
029  [640 Kb] 10/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2004
 
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Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES ART.77/78)
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  51K0082013 (30 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Turtelboom, Annemie VLD
Calendrier 25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
03/06/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/06/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 91 ET 92, 96 A 118, 120 A 166, 168 ET 169, 235 A 280
Rapport   51K1138019   04/06/2004   20040607 51K1138024
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Marinower, Claude VLD
Calendrier 25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 66 A 71, 73 ET 74, 298 ET 299
Rapport   51K1138018   04/06/2004  
3. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Marinower, Claude VLD
Calendrier 25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 64 ET 65
Rapport   51K1138013   02/06/2004  
4. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Calendrier 26/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 46 ET 47, 75 A 82
Rapport   51K1138016   04/06/2004  
5. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lenssen, Georges VLD
Calendrier 25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 53 A 61, 119, 167, 211 A 234
Rapport   51K1138014   03/06/2004  
6. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Roppe, Annemie sp.a-spirit
Calendrier 25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
03/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
03/06/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/06/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 1 A 34
Rapport   51K1138017   04/06/2004   20040607 51K1138023
7. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo VLD
Calendrier 02/06/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/06/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/06/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/06/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
02/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 35 A 45, 48 A 52, 62 ET 63, 281 A 297
Rapport   51K1138020   07/06/2004  
8. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dierickx, Hilde VLD
Calendrier 25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART N°S 83 A 90, 96 A 95, 170 A 178, 193 A 210 ART 179 A 192 (PRECEDEMMENT ENVOYES AUX COMMISSION REUNIES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'INTERIEUR) LE 19/05/2004
Rapport   51K1138021   07/06/2004  
9. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/2004   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
03/06/2004   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/06/2004   EN DISCUSSION
09/06/2004   EN REUNION
10/06/2004   EN DISCUSSION
10/06/2004   ADOPTE
10. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/2004   EN REUNION
01/07/2004   ADOPTE
Compétence 18/05/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
18/05/2004   URGENCE DEMANDEE   l'article 72 est soustrait en application de l'article 72, 2, 1er et 2ieme alinéas du règlement (réunion de la commission de la Justice du 25/05/2004)    
27/05/2004   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   21 jours      
27/05/2004   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
27/05/2004   COMMISSION - COMPETENCE : DECISION   les articles 72 (déjà intervenu en application du règlement de la chambre) et 174 du projet doivent être traités conformément à la procédure prévue à l'article 77 de la Constitution. Le 01/06/2004 la commission constate que l'article 175 du projet 1138/1 suit le sort de l'article 174.    
11/06/2004   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
12/06/2004   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
15/06/2004   EVOCATION      
16/06/2004   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
16/06/2004   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   21 jours      
01/07/2004   TERMINE      
01/07/2004   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
07/07/2004   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P511138
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | ADOPTION D'ENFANT | COTISATION SOCIALE | DEDUCTION FISCALE | DUREE DU TRAVAIL | ACCIDENT DU TRAVAIL | ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | EXONERATION FISCALE | AIDE SOCIALE | ACCISE | FONCTION PUBLIQUE | HANDICAPE | IMPOT | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LA TRANSMISSION | IMPOT SUR LE REVENU | INSPECTION DES ALIMENTS | INSTITUTION FINANCIERE | JEUNE TRAVAILLEUR | LABEL DE QUALITE | MALADIE PROFESSIONNELLE | MARCHE PUBLIC | OBLIGATION ALIMENTAIRE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION FAMILIALE | PROFESSION DE LA SANTE | PROTECTION DES ANIMAUX | ASILE POLITIQUE | QUALITE DU PRODUIT | RACISME | ASSURANCE | PREMIERS SECOURS | TRAFIC DE STUPEFIANTS | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE MALADIE | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | PROFESSION INDEPENDANTE | PHARMACIEN | ASSURANCE VIEILLESSE | GAZOLE | MEDICAMENT | INDUSTRIE DU BATIMENT | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | HERITAGE | DIRECTIVE CE | SECURITE SOCIALE | SERVICE POSTAL | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | STATISTIQUE | AUTOMOBILE | TABAC | TELECOMMUNICATION | TRANSPORT AERIEN | TRANSPORT FERROVIAIRE | VICTIME DE GUERRE | BOISSON ALCOOLISEE | CARBURANT | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES | ARRIERE JUDICIAIRE | JUIF | REDEVANCE ENVIRONNEMENTALE | SOCIETE DE L'INFORMATION
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS | LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres SNCB | REGISTRE NATIONAL | BELGACOM | PENSIONS

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Aperçu chronologique des réunions